REACH - PRODUCTEURS D'ARTICLES :

Les entreprises de mécanique livrent à leurs clients des "articles", pour reprendre le vocabulaire de REACH. La Protection des Métaux propose un modèle de courrier permettant de répondre aux interrogations des clients. . Il s'agit pour l'instant d'un courrier "d'attente", car tant que la liste des substances candidates à l'autorisation n'est pas publiée, le producteur d'articles n'a pas d'information à transmettre à son client. La publication de cette "liste candidate" est officieusement annoncée pour la fin de l'année. Aux dernières informations, elle devrait comprendre une soixantaine de noms de substances. Si l'une de ces "substances candidates" est présente à + de 0,1% en poids (rapporté au poids total de l'article) dans l'article que nous livrons, nous en informerons nos clients (en indiquant le nom de la substance). Situation peu probable dans le cas des Traitements de Surfaces. Date : 05/06/2008 

 Quelques brèves du règlement REACH

• Adoption du règlement sur les méthodes d’essai: Les méthodes d’essai à appliquer sont définies à l’annexe du règlement n° 440/2008 CE. Elles concernent les méthodes de détermination des propriétés physico-chimiques (partie A), les méthodes de détermination de la toxicité et des autres effets sur la santé (partie B) et les méthodes de détermination de l’écotoxicité (partie C).

• 12 000 pré-enregistrements ont été effectués du 1er au 24 Juin via le système REACH IT: 7% de la part de Français, 35% pour les allemands et 23% pour les anglais. Un manuel a été publié par l’ECHA (Agence Européenne des produits chimiques) afin de permettre aux producteurs et importateurs de substances, une meilleure utilisation des procédures informatiques liées aux activités de recherche et développement, à l’enregistrement et aux demandes d’informations. Au total, l’UIC prévoit entre 150000 et 200000 pré-enregistrements pour les 30 000 substances produites ou importées à plus d’une tonne par an.

• Sanctions : En France, les sanctions pénales et administratives feront l’objet d’une loi, dans les prochaines semaines. Les sanctions administratives seront principalement utilisées. Toutefois, pour les cas les plus graves (production de substances non enregistrées, défaut d’autorisation…) des sanctions pénales pourront être mise en oeuvre (deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende).

RoHS :

L’ensemble des produits PM sont conformes à la norme RoHS. Nous nous sommes assurés auprès de nos fournisseurs de produits rentrant dans la composition de notre produit final, que ces derniers étaient conformes en tout point à la norme RoHS. Les courriers sont disponibles sur simple demande.